Réparation communautaire : bilan de la première année de lancement du programme

Une année après le lancement du programme de réparation communautaire, le comité de pilotage a tenu sa quatrième réunion le 9 juillet 2008 au siège du CCDH, afin de valider les rapports d’étapes et les plans opérationnels. Bilan d’une année de résultats probants de l'année prochaine.

Une première dans les expériences de justice transitionnelle

L’approche de réparation communautaire marocaine, est la première du genre dans toutes les expériences de justice transitionnelle (JT) à travers le monde. Basée sur des programmes de développement intégré et de renforcement des capacités des acteurs locaux, la réparation communautaire a aussi introduit l’approche genre qui est aussi un apport original en matière de JT.

L’Instance Equité et Réconciliation (IER) a considéré qu’outre les indemnisations et les réparations dues aux victimes des violations graves des droits de l’Homme, la réparation doit intégrer une dimension communautaire. Une dimension de réconciliation qui appelle à un effort supplémentaire de solidarité, des mesures de promotion de l’égalité des chances et un processus progressif de discrimination positive en faveur des régions et communautés concernées.

L’approche de la réparation communautaire a été développée tout au long du mandat de l’IER, grâce à une mobilisation des acteurs locaux dans les différentes régions concernées, où l’instance a animé plusieurs dizaines de réunions et d’ateliers. Ce travail a été couronné par l’organisation du Forum national sur la réparation, en septembre 2005, qui a pu rassembler plus de 200 associations du Royaume.

Sur la base des résultats de ces travaux et des propositions formulées lors du Forum, l’IER a conçue les recommandations relatives à la réparation communautaire de manière permettant la réhabilitation des régions et des communautés et la préservation positive de la mémoire. La réparation communautaire est donc traitée sous sa double dimension matérielle et symbolique.

Une dynamique de réconciliation en marche

200 acteurs locaux : 68 acteurs associatifs, 72 représentants des services extérieurs et 24 élus locaux

La première année du programme de réparation communautaire a été une année de mise en place des structures opérationnelles et décisionnelles (comité de pilotage, unité de gestion des programmes, coordinations locales ( Composition coordinations locales/ nombre et sites à mettre éventuellement en encadré) et de renforcement des capacités de ces structures : 8 ateliers de formation et de planification ont été organisés au profit des coordination locales et plus de 200 acteurs locaux ont participé aux différents ateliers, dont 68 acteurs associatifs, 72 représentants des services extérieurs (autorités locales) et 24 élus locaux, permettant d’identifier 282 actions concernant les renforcement des capacités, l’amélioration des services et la préservation active de la mémoire.

En plus des dynamiques déclenchées avec les acteurs locaux, différents acteurs gouvernementaux se sont engagés dans la dynamique de réparation communautaire dans le cadre de programmes de partenariat développés avec le Conseil consultatif des droits de l’Homme, à savoir : le Ministère de l’intérieur, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, Agence de développement de l’Oriental, la Fondation CDG, ainsi que des institutions internationales, l’Union européenne et le fonds des Nations Unies pour le développement de la Femme.

Une approche participative, inclusive au niveau local et central

Cette approche, participative et inclusive des différents types d’acteurs aussi bien au niveau central que local, développée tout au long de la phase de mise en place du programme, vient consacrer à la fois la dimension symbolique de la réparation grâce à la forte implication de l’Etat : gouvernement et élus locaux, et mettre en place les jalons de la réconciliation par la mise en place d’une ‘politique’ de dialogue, de concertation, et d’échange entre la société civile, les élus et le gouvernement. Ce qui ne peut que traduire la reconnaissance de l’Etat des préjudices causés. Cette reconnaissance se concrétisera plus par la deuxième phase qui traduit la dimension matérielle de la réparation, et qui concerne la mise en place des projets de développement, l’édification de mémoriaux, la réhabilitation et la reconversion des centres de détention secrète, etc.

Promotion des droits humains des femmes et de leur rôle dans le processus de justice transitionnelle au Maroc

Le CCDH a développé en partenariat avec l’UNIFEM, une stratégie d’intégration de l’approche genre dans tout le processus de suivi des recommandations de l’IER et notamment la question de la réparation communautaire. Le projet lancé en avril 2007, se déroule en deux temps.

La première phase concerne le renforcement des capacités et la mise en place d’outils pour permettre aux acteurs de s’approprier l’approche genre dans le cadre du suivi des recommandations de l’IER ; Cette phase qui touche à sa fin avait pour objectif :

1.La réalisation d’une analyse genre du processus de l’IER et de la mise en œuvre des recommandations de l’instance pour faire un état des lieux et proposer les indicateurs de mesure de l’intégration du genre et des droits humains des femmes dans le suivi des recommandations de l’IER ;

2. Le renforcement des capacités des acteurs locaux et des cadres du CCDH dans le domaine de l’approche genre et droits humains des femmes ;

3. Le renforcement du dialogue et de la réflexion au niveau local et au niveau du CCDH en matière de genre et suivi des recommandations de l’IER ;

4. L’édition des récits de vie des femmes victimes de violences graves de droits humains durant la période 1956-1999.

5.Le lancement de trois projets pilotes dans trois sites identifiés par l’IER et notamment à Zagora/ Errachidia (Imilchil) et Figuig ;

La deuxième phase qui est une phase de consolidation et s’attelera à :

1. la communication et la sensibilisation sur les violences subites par les femmes,

2. le partage de l’expérience marocaine en matière de genre et justice transitionnelle et le renforcement de l’échange et du dialogue entre les divers (es) intervenant (es) au niveau local et national ; et.

3.la modélisation de l’expérience marocaine pour faire connaître les souffrances ainsi que les violences faites aux femmes directement ou indirectement et les préjudices qui les ont atteints suite aux violations des droits humains que le Maroc a connues de 1956 à 1999 ;

Des plans d’action régionaux pour le renforcement des capacités, la préservation de mémoire et le développement

Les différentes rencontres et ateliers organisés dans les régions identifiées par l’IER ont débouché principalement sur 5 axes d’interventions qui feront l’objet de projets qui seront mis en œuvre par les ONG locales à savoir :

- Le renforcement des capacités des acteurs locaux : pour favoriser la mise à niveau des acteurs locaux et le renforcement de la citoyenneté active des populations cibles. Quatre thèmes ont été identifiés : l’éducation aux droits de l’Homme, les techniques de communication et approches d’intervention, la promotion de la gouvernance;

- La préservation de la mémoire : concerne la réhabilitation des lieux de mémoire et l’écriture de l’histoire de ces communautés et des régions. Plusieurs actions ont été proposées : création d’espace de préservation de la mémoire, production de films et de documentaires, création de monuments commémoratifs…;

- Le développement des sources de revenus supplémentaires : qui a pour objectif l’amélioration des conditions de vie de la population ;

- La protection et préservation de l’environnement : a pour but de mener des actions de sensibilisation en faveur des acteurs locaux concernant la question de l’environnement;

- La mise à niveau des services éducatifs, sociaux et des infrastructures de base.

Afin de concrétiser la réalisation de ces actions un appel à proposition est lancé à l’intention des associations locales des provinces cibles, d’un montant global de 14 millions de dirhams pour l’année 2008. Ce Programme bénéficie du financement de l’Union Européenne et de l’Agence de l’Oriental avec l’appui de la CDG en ce qui concerne sa mise en œuvre.

Aussi , en plus des trois conventions signées avec différents département ministériels : Ministère de l’Intérieur, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l’emploi, le CCDH est en contact avec d’autres départements pour mobiliser des fonds additionnels au profit de ce programme.

L’un des plus grands apports de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, c’est qu’elle a pu trouver un certain équilibre entre l’approche juridique basée sur les droits des victimes et l’approche sociale permettant une mise en perspective de la réconciliation, des réformes et de la construction démocratique. Ceci a permis l’éclosion d’une catharsis sociale, qui au-delà du débat public, a favorisé la mobilisation des acteurs locaux : société civile et autorités dans une dynamique alliant réparation, réconciliation et développement.

Le défi est aujourd’hui d’amplifier cette dynamique et de lui donner une dimension nationale, tant au niveau des acteurs engagés qu’au niveau des thèmes abordés qui concernent aussi bien les réformes institutionnelles visant à garantir la non répétition des violations ainsi que les politiques à mettre en place pour la capitalisation et la consolidation des acquis cumulés en matière de démocratie et de droits de l’Homme.

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La dimension genre dans Le travail de l’IER :

L’instance Equité et Réconciliation a intégré la dimension genre dans ses activités afin de dégager la spécificité des violations à l’égard des femmes, leur impact ainsi que la manière avec laquelle les femmes ont fait face à ces violences politiques. Cette démarche s’est basée sur les points suivants :

- L’organisation de séances d’écoute individuelles ou en groupe (à Hui clos) d’un grand nombre de femmes, victimes directes ou indirectes ;

- L’exploitation des données collectées pour dégager les catégories de violences, leurs impacts et les caractéristiques démographiques des victimes.

- L’étude des demandes formulées par les hommes et les femmes pour dégager la spécificité des violations pour chaque sexe ;

- La réalisation d’une étude qualitative « genre et violences politiques » qui a concerné sept régions et des femmes de différentes catégories socioéconomiques et démographiques
« les récits de vie » et les « focus groups » ;

- L’organisation des rencontres avec les associations de femmes pour les associer dans la synthèse des expériences des femmes et leurs souffrances et la formulation des recommandations ;

- L’organisation d’un atelier genre lors du Forum National sur la réparation afin de recueillir les avis et les recommandations des acteurs associatifs locaux oeuvrant dans le domaine des droits de l’Homme.

Voir le rapport de l’IER Tome 1

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Les coordinations régionales du programme de réparation communautaire :

- Figuig : mise en place en octobre 2007

- Errachidia : mise en place en octobre 2007

- Zagora : mise en place en octobre 2007

- Ouarzazate : mise en place en novembre 2007

- Al Houceima : mise en place en janvier 2007

- Nador : mise en place en janvier 2007

- Hay Mohamadi : mise en place en janvier 2008

- Khénifra : mise en place en janvier 2008

- Azilal : mise en place en avril 2008

- Tantan : mise en place en mars 2008

- Khémissat : mise en place en mars 2008