M. El Yazami : « le Conseil est appelé à contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la constitution dans le domaine des droits de l’homme »

Le Conseil national des droits de l’homme a tenu sa première session le 5 octobre 2011 à Rabat.

Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session, la première du genre après la création du Conseil national des droits de l’Homme le 1er mars 2011 dont le dahir de nomination de ses membres a été promulgué le 29 septembre dernier, notamment l’examen du règlement intérieur du Conseil et le plan d’action du Conseil dans la perspective de l’observation des élections législatives prévues pour le 25 Novembre 2011.

Intervenant à l’ouverture de cette session, M. El Yazami, président du Conseil national des droits de l’homme, s’est arrêté sur la composition du Conseil et l’approche adoptée pour le choix des membres, en termes d’élargissement des concertations en vue d’une représentation efficiente des associations de la société civile de féminisation, de rajeunissement, de couverture géographique et de représentativité de personnalités appartenant aux différents horizons et générations des droits de l’Homme, civils et politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Il a affirmé, par ailleurs, que la création du Conseil intervient dans un contexte marqué par l’accélération du processus de réformes politiques et institutionnelles couronné par l’adoption de la nouvelle constitution le 1er juillet dernier. Laquelle constitution réaffirme l’adhésion du pays aux principes et valeurs des droits humains, tels qu’ils sont universellement reconnus.

A cet égard, ajoute M. El Yazami, le Conseil est appelé à s’inscrire dans ce contexte institutionnel en contribuant de la manière la plus dynamique possible à la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution dans le domaine des droits de l’Homme et du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, de faire de la société civile, qu’elle soit présente ou non au sein des instances du Conseil, des partenaires permanents et des partenaires à égalité, de collaborer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la bonne gouvernance et l’ensemble des acteurs publics et de veiller à renforcer la cohérence des politiques en matière des droits de l’Homme.

Le président du Conseil a saisi cette occasion pour mettre en exergue l’environnement sociopolitique national et régional qui a prévalu à l’installation du Conseil. Un climat où la voix des peuples de la région pour plus de démocratie, de justice sociale, d’égalité des sexes et de participation s’est levée. Il a exprimé, à cet égard, la disposition du Conseil, à faire des aspirations des jeunes et des femmes, un des axes stratégiques de sa réflexion et de son action dans le futur.

De son côté, M.Essabbar, le Secrétaire général du CNDH a mis en exergue les nouvelles dispositions du Dahir portant création du Conseil, ses attributions élargies et ses nouvelles prérogatives en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, d’enrichissement de la pensée et du dialogue concernant les droits de l’homme et la démocratie et le renforcement du pluralisme et de l’indépendance de l’institution. S’ajoute à cela le renforcement de la politique de proximité dans la protection et la promotion des droits de l’Homme à travers notamment les commissions régionales des droits de l’Homme prévues par le Dahir portant création du Conseil.

Le Secrétaire Général du Conseil a présenté également les grandes lignes du projet de règlement intérieur réglementant les différents aspects du travail du Conseil sur la base des dispositions du dahir portant sa création, notamment la relation entre ses composantes et les missions de chacune d’entre elles, notamment les prérogatives de la présidence du Conseil, du Secrétariat général, des commissions régionales, des groupes de travail, des comités et des commissions ad hoc, le rapport annuel, le bilan et les perspectives d’action du Conseil, le prix national des droits de l’Homme, outre la gestion administrative et financière.

D’autre part, une réunion s’est tenue le même jour dans l’après-midi, entre M. El Yazami, M. Essabbar et les présidents des commissions régionales des droits de l’homme. Elle a été consacrée à l’examen d’un certain nombre de points visant à dynamiser ces mécanismes régionaux, à garantir leur efficacité en termes de disponibilité des ressources humaines et financières nécessaires au fonctionnement de ces commissions, leur composition, leur relation avec les observatoires régionales des droits de l’Homme et leur plan d’action à court terme.