Editorial

Le 25ème numéro de la Newsletter du CNDH, traite dans son dossier, de l’opération d’observation des élections législatives organisées le 25 novembre 2011. Opération qui a été supervisée par le Conseil, d’un côté, à travers sa présidence de la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections et d’un autre, en mandatant ses propres observateurs en vue de l’observation du processus électoral.

Si le Conseil a accumulé une expérience significative en matière d’observation des échéances électorales, suite notamment à l’observation des élections législatives de 2007 et communales de 2009, sa supervision de l’observation des élections du 25 novembre 2011 revêt une importance particulière, eu égard notamment à trois facteurs:

Un cadre juridique renforcé : l’organisation des élections législatives dans le cadre de la nouvelle constitution adoptée le 1er Juillet 2011, dont l’article 11 a constitutionnalisé l’observation des élections, après avoir souligné que « les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique ».

Durant la même année, fut promulguée la loi 30-11 qui définit les conditions et modalités de l’observation indépendante et neutre des élections et qui définit l’observation « comme toute opération ayant pour objet le suivi sur le terrain du déroulement des opérations électorales, la collecte objective, impartiale et neutre des données et l’évaluation des conditions de leur organisation et de leur déroulement ainsi que du respect des principes constitutionnel et des textes législatifs et réglementaires régissant les élections, et ce à travers les rapports élaborés par les instances concernées, comprenant leurs observations, et éventuellement, les recommandations à soumettre aux autorités concernées ».

Des acteurs aux profils diversifiés: l'observation des élections a mobilisé un plus grand nombre d'organisations non gouvernementales nationales et internationales, de centres de recherches et d'institutions intergouvernementales, ainsi que des diplomates et des personnalités indépendantes.

De même, le nombre de personnes mobilisées a connu une progression importante, avec un total de 3799 observateurs. Pour la première fois aussi, deux réseaux d'associations de jeunes et une organisation non gouvernementale de développement ont obtenu l'accréditation.

Une formation ciblée: dans le cadre de ses efforts visant à renforcer les capacités des acteurs impliqués dans cette opération d’observation, le CNDH et la commission spéciale d’accréditation ont organisé une session de formation de formateurs, quatre sessions de formation des observateurs et quatre sessions d'information et de sensibilisation au profit de plus de 1100 observateurs nationaux et internationaux.

Le bulletin donne également des éclairages sur les différentes activités du Conseil aux niveaux national, régional et international.

Bonne lecture

Le comité de Rédaction