Laâyoune : distribution de 76 logements aux bénéficiaires de la recommandation de l’IER en matière d’intégration sociale

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), notamment celle relative à l’intégration sociale, la Commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Smara a présidé, le jeudi 01 décembre 2011 au siège de la Wilaya de Laâyoune, l’opération de distribution des logements en faveur de 76 bénéficiaires de cette recommandation.

Lors de cette rencontre, marquée par la présence du Wali de la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, du gouverneur et du Pacha de Laâyoune, des explications ont été données sur les unités de logement et sur les modalités de déroulement du tirage au sort présidé par des membres du Conseil des Oulémas.

Il est à souligner que dans le cadre la mise en œuvre de la recommandation de l’Instance Equité et Réconciliation relative à l’intégration sociale, de la mise en œuvre d’une note d’orientation publiée par le Premier ministre en date du 1er avril 2010, et en application des décisions prises au niveau de la commission chargée de l’intégration sociale relatives à la création de commissions locales au niveau des préfectures et des provinces, présidées par les Walis et Gouverneurs de Sa Majesté le Roi, les commissions locales ont tenu leurs réunions en vue d’examiner les cas soumis par le CCDH à chaque commission, dont le nombre, la situation sociale et les qualifications diffèrent d’un cas à un autre. Outre le CCDH, ont participé à ces réunions l’ensemble des secteurs concernés.

Les commissions ont eu pour missions :

Sur le plan de la commission centrale :

• Le suivi direct des travaux des commissions locales tout au long de la période du programme

• La validation des propositions d’intégration contenues dans les rapports des commissions locales

• L’examen et le traitement des cas complexes qui lui ont été transmis par les commissions locales. Les commissions locales se chargent de :

• L’examen des données contenues dans les dossiers des concernées ;

• L’organisation de réunions individuelles avec les bénéficiaires afin d’examiner leurs doléances et leurs propositions ;

• L’examen des opportunités sur le plan régional et local relatives à l’opération d’intégration sociale, en prenant en considération les qualifications et la situation des personnes concernées, et en respectant le principe de proximité lors des traitements des dossiers ;

• Le traitement des dossiers, cas par cas, et la formulation de propositions les concernant qui sont soumis à la commission locale ;

• La soumission des cas les plus complexes à la commission centrale.

Il est rappeler que la recommandation relative à l’intégration sociale émise par l’IER et la commission de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations, contenue dans ses décisions d’arbitrage a ciblé un certain nombre de cas, à savoir :

• Les cas des victimes ayant une situation sociale précaire, et qui, vu leur âge ou leur état de santé, sont dans l’incapacité d’exercer une activité et de s’intégrer socialement ;

• Les cas des victimes qui ont travaillé dans de grandes entreprises privées et qui ont perdu leur emploi, et pour lesquels l’IER a recommandé la régularisation de leur situation dans les entreprises concernées, pour les cas non encore régularisés ;

• Les cas des victimes qui ont poursuivi leurs études et ont réussi à obtenir des diplômes supérieurs lors de la période de leur incarcération, et qui n’ont pas réussi à s’intégrer après leur libération ;

• Les cas des victimes qui, au moment de leur incarcération, étaient des élèves ou étudiants n’ayant pas réussi à poursuivre leurs études lors de la période de leur incarcération et n’ont pas pu s’intégrer après leur libération ;

• Les cas des victimes mineurs, qui n’ont pas réussi à poursuivre leurs études et à s’intégrer professionnellement.